L' Amicale des Personnels des Institutions Françaises À Meknès: Statuts

STATUTS DE L’APIFAM

Amicale des institutions françaises de Meknès

Mis à jour en novembre 2021

Sommaire :

TITRE I : Constitution de l’association

Article 1 : Dénomination

Article 2 : Siège et durée

Article 3 : Objectifs

TITRE II : Adhésion, Cotisation et Démission

Article 4 : Qualité de membre adhérent actif

Article 5 : cotisation annuelle

Article 6 : Frais de participation aux prestations dispensées par l’APIFAM

TITRE III : Administration

Article 7 : Composition du Bureau

Article 8 : Démission d’un membre du bureau

Article 9 : Réunions du bureau

Article 10 : Attributions du bureau

Article 11 : Opérations financières

Article 12 : Responsabilités

TITRE IV : Assemblées générales

Article 13 : Composition – Convocation

Article 14 : Assemblée générale ordinaire annuelle

Article 15 : Formation du Bureau

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

TITRE V : Les ressources de l’APIFAM

TITRE VI : Modifications des statuts - Règlement intérieur

Article 17 : Modifications des statuts

Article 18 : Règlement intérieur

Article 19 : Dissolution de l’APIFAM

STATUTS

TITRE I : Constitution de l’association

Article 1 : Dénomination

Conformément au Dahir 1.58.376 du 3 joumada 1.1378 (15 novembre 1958), modifié par le Dahir loi n°1.73.233 du 6 rabia 1.1393 (10 avril 1973) régissant le droit d’association ; il est constitué entre les personnels des institutions françaises de Meknès - le lycée Paul Valéry dont l’école Jean-Jacques Rousseau et l’Institut français - qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, une association à but non lucratif dénommée : Amicale des Personnels des Institutions Françaises A Meknès. L’association a pour abréviation : A.P.I.F.A.M.

Article 2 : Siège et durée

Le siège est situé au Lycée Paul Valéry – Ecole Jean-Jacques Rousseau, Bd Moulay Youssef - 50000 Meknès.

L’APIFAM est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 : Objectifs

L’APIFAM œuvrera pour la réalisation des objectifs suivants :

favoriser les échanges entre les différentes institutions,
partager et organiser des activités sportives et culturelles,
favoriser la découverte du Maroc par ces activités et en relayant l’information des activités culturelles ayant lieu à Meknès, en lien avec les associations du pôle Fès-Meknès
de créer, d’entretenir et de développer entre ses membres des relations d’amitié et de courtoisie,
informer ses membres adhérents par l’édition de bulletins et/ou affiches dans les locaux des deux institutions concernées ou par messagerie électronique.

En revanche :

s’interdire toute discussion politique, religieuse et raciale,
s’interdire toute activité commerciale lucrative entre ses membres.

TITRE II : Adhésion, cotisation et démission

Article 4 : Qualité de membre adhérent actif

Peuvent adhérer à l’APIFAM, les personnels du lycée Paul Valéry de Meknès, dont l’école Jean Jacques Rousseau, et de l’Institut Français de Meknès et éventuellement des adhérents honoraires conjoints, conjointes ou enfants des précédents ou des personnes parrainées et ce, après accord du bureau. Les membres honoraires restent sous la responsabilité des adhérents des deux institutions françaises.

La qualité d’adhérent peut se perdre :

par décision écrite et signée de l’intéressé(e) adressée au bureau,
par décision du bureau pour non respect du règlement intérieur pouvant empêcher l’association d’atteindre les buts qu’elle s’est fixée (article 3) ou pour tout autre motif grave.

Article 5 : Cotisation annuelle

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant et les conditions de versement sont déterminés par l’assemblée générale.

Tout membre de l’association qui cesse d’en faire partie perd tout droit sur ses cotisations versées antérieurement ainsi que ses frais de participation (article 6).

De même, dans le cas d’une démission d’un membre de l’APIFAM, ce dernier ne peut prétendre à aucun remboursement partiel ou total des cotisations payées antérieurement ainsi que des frais de participation (article 6).

Article 6 : Frais de participation aux activités de l’APIFAM

Les membres adhérents peuvent participer aux différentes activités de l’APIFAM en s’acquittant, en plus de la cotisation annuelle, des frais de participation fixés par le bureau en fonction de la nature de la prestation et de sa durée.

TITRE III : Administration

Article 7 : Composition du Bureau

L’APIFAM est gérée par un bureau composé de 5 membres : président, trésorier, secrétaire général, secrétaire adjoint, trésorier adjoint. Le bureau ainsi constitué est désigné pour un mandat de deux ans.

Article 8 : Démission d’un membre du bureau

Est considéré démissionnaire tout membre du bureau :

- ayant présenté une démission écrite acceptée par le bureau.

- perdant la qualité de membre adhérent actif.

Le remplacement du membre démissionnaire se fait par le choix par les membres restants du bureau, après accord dudit remplaçant et ce jusqu’à l’assemblée générale suivante.

Article 9 : Réunions du bureau

Le bureau se réunit régulièrement et à chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande des 2/3 des membres actifs ou celle du chef d’établissement du lycée Paul Valéry en tant que responsable administratif des locaux d’accueil de l’association.

Les convocations sont adressées une semaine avant la date de la tenue de la réunion. Pour délibérer valablement, le quorum requis est 10 % des membres. Dans le cas contraire, une 2ème convocation sera adressée dans les trois jours qui suivent et cette nouvelle réunion aura lieu quel que soit le nombre des présents.

L’ordre du jour est arrêté par le président. Toutefois des points faisant partie des compétences du bureau, peuvent être rajoutés à l’ordre du jour séance tenante. Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité relative. En cas d’égalité du vote, la voix du président compte double.

Article 10 : Attributions du bureau

Paragraphe a : Généralités

Le bureau :

exécute les décisions prises en assemblée générale,
gère l’APIFAM conformément à ses statuts et aux lois en vigueur relatives aux associations,
établit un règlement intérieur lui permettant de fonctionner conformément aux statuts et aux buts qu’il s’est fixé (article 3),
propose un planning annuel d’activités,
contrôle la possibilité et le nombre d’inscriptions aux diverses activités proposées (article 3),
propose et fait voter le montant de la cotisation annuelle pour adhérer à l’association,
fixe les frais de participation des membres aux différentes prestations dispensées par l’association,
établit le budget annuel qu’il peut être révisé au cours de l’année,
signe des conventions d’utilisations des locaux avec les responsables administratifs desdits locaux dans le cadre de la réalisation des objectifs cités dans l’article 3,
gère les autorisations d’adhésion des membres parrainés par un adhérent des deux institutions,
peut révoquer l’adhésion d’un membre qui ne respecte pas le règlement de l’amicale.

Paragraphe b : Le président ou la présidente

Le président ou la présidente :

préside les réunions du bureau et des assemblées générales,
arrête l’ordre du jour des réunions du bureau et des assemblées générales,
peut convoquer le bureau à une réunion urgente,
peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,
signe conjointement avec le trésorier ou la trésorière les opérations financières,
signe conjointement avec le secrétaire ou la secrétaire le courrier,
représente l’association auprès des autorités du lycée Paul Valéry dont l’école Jean-Jacques Rousseau et de l’Institut français de Meknès, des différents organismes associatifs et au niveau de la justice,
signe, sur décision du bureau et rentrants dans le cadre des prérogatives fixées par les objectifs dans l’article 3, des conventions et partenariats avec des organismes et associations similaires,
dépose les statuts auprès des autorités compétentes et les avertit en cas d’amendements.

Paragraphe c : Le trésorier ou la trésorière et le trésorier adjoint ou la trésorière adjointe

Le trésorier ou la trésorière :

perçoit les ressources de l’APIFAM,
s’occupe des versements au niveau de la banque,
tient les comptes des finances,
signe conjointement les opérations financières avec le président ou la présidente,
présente le budget annuel ainsi que le bilan financier au bureau et aux assemblées générales.

Le trésorier-adjoint ou la trésorière adjointe seconde le trésorier dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence.

Paragraphe d : Secrétaire général.e et secrétaire-adjoint.e

Le secrétaire général ou la secrétaire générale,

établit les procès-verbaux des réunions du bureau et des assemblées générales,
signe conjointement le courrier avec le président ou la présidente,
s’occupe du protocole et de la communication,
s’occupe de l’archivage, de la documentation, de la rédaction des courriers et des bulletins interne,
remplace le président ou la présidente s’il est absent.

Le secrétaire-adjoint ou la secrétaire-adjointe seconde le secrétaire général ou la secrétaire générale dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence.

Article 11 : Opérations financières

Les opérations financières doivent être décidées en réunion du bureau. Elles portent obligatoirement une double signature : celle du président ou de la présidente et celle du trésorier ou de la trésorière.

Article 12 : Responsabilités

Les membres du bureau ne peuvent pas être tenus personnellement responsables pour les activités menées par l’un de ses adhérents dans le cadre d’actions menées au nom de l’APIFAM.

Le quitus, donné par l’assemblée générale annuelle au bureau de l’AFMF pour l’exercice financier clos (commence du lendemain de la date de la tenue de l’assemblée générale annuelle ordinaire à la veille de la date de sa prochaine tenue), décharge celui-ci de toute responsabilité financière.

TITRE IV : Assemblées générales

Article 13 : Composition – Convocation

Peuvent assister aux différentes assemblées générales les membres adhérents actifs à jour de leurs cotisations annuelles.

Les membres absents ne peuvent pas se faire représenter.

La convocation est adressée huit jours avant la tenue de l’assemblée.

La convocation comporte l’ordre du jour, la date, l’heure et lieu de la tenue de l’assemblée générale.

Article 14 : Assemblée générale ordinaire annuelle

L’assemblée générale ordinaire annuelle se tient sur convocation du président une fois par an, avant la fin du mois d’octobre. Les convocations doivent comporter parmi son ordre du jour les points suivants :

lecture et adoption du rapport moral,
lecture et adoption du rapport financier,
quitus aux membres du bureau,
proposition de la cotisation annuelle au vote,
renouvellement éventuel du bureau

L’assemblée générale délibère, quel que soit le nombre des présents, des points mis à son ordre du jour. Elle entend et approuve à la majorité relative les rapports moral et financier présentés successivement par le président ou la présidente et le trésorier ou la trésorière.

Article 15 : Formation du bureau

Le bureau est composé de 5 membres, adhérents de droit, élus en assemblée générale par consensus ou par vote uninominal à la majorité relative. Dans ce deuxième cas, les membres retenus seront ceux qui auront obtenu le plus grand nombre de voix exprimées. Les membres se partageront par consensus ou par vote les postes suivants : président, secrétaire général et secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint.

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

Elle se tient sur convocation du président.

La convocation est adressée dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire. Elle se tiendra quel que soit le quorum.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des présents.

TITRE V : Les ressources de l’APIFAM

Les ressources de l’association proviennent :

des cotisations des adhérents,
des frais de participation aux prestations dispensées par l’APIFAM,
des subventions des organismes publics ou autres,
des dons,
des produits provenant de manifestations organisées au profit de l’association.

TITRE VI : Modifications des statuts - Règlement intérieur

Article 17 : Modifications des statuts

Des amendements à ces présents statuts peuvent être proposés et adoptés lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet suivant les modalités définies dans l’article 16.

Les copies des statuts sont signées conjointement par le président ou la présidente et le secrétaire général ou la secrétaire générale et déposées auprès des autorités compétentes.

Article 18 : Règlement intérieur

Le bureau établit un règlement intérieur pour préciser :

- le mode de fonctionnement du bureau,

- les modalités du fonctionnement des différentes prestations dispensées par l’association,

- les modalités d’adhésion et de révocation desdites adhésions

Le règlement intérieur est établi par le bureau et reste valable pendant la durée d’exercice de ce bureau. Il peut être modifié selon les mêmes modalités que celles prévues pour les statuts.

Article 19 : Dissolution de l’APIFAM

La dissolution de l’association peut être prononcée lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.