Règlement intérieur
Règlement intérieur de l’APIFAM - Mis à jour en juin 2024
Conformément à l’article 18 des Statuts de l’association, le règlement intérieur de l’APIFAM est établi comme suit :
Mode de fonctionnement du bureau
Comme indiqué aux articles 9 et 10 des statuts, le bureau se réunit régulièrement pour mener à bien les projets de l’association.
Des adhérents peuvent être invités aux réunions de bureau à titre exceptionnel et sans voix délibérative.
Modalités de fonctionnement des différentes prestations dispensées par l’association
Les activités et prestations diverses sont proposées et animées par des membres de l’association. Elles doivent être validées par la direction de l’établissement avant leur mise en œuvre.
Chaque membre inscrit à une activité s’engage à y participer sur la période déterminée et assume son entière responsabilité sur tout dommage corporel sur sa personne, sur autrui ou personne invitée ponctuellement. Il ou elle renonce à toute poursuite judiciaire envers un membre de l'APIFAM et des responsables des locaux hébergeant toutes ces activités. Il ou elle s’engage à supporter les frais occasionnés en cas de préjudice et en cas de dégradation de matériel qu’il ou elle aurait occasionnée et qui ne sont pas prévus par les clauses du contrat d’assurance responsabilité civile association contractée par l’APIFAM auprès d’Axa Assurances Maroc.
Chaque activité régulière est coordonnée par un.e référent.e, membre de l’association. Il ou elle est nommé.e par le bureau pour son bon fonctionnement. Le ou la référent.e s’engage à créer et gérer un groupe de communication (Whatsapp, mails ou autre), exclusivement dédié à l’information et à l’animation de l’activité dans le respect et la courtoisie des échanges. Il ou elle respecte la confidentialité des informations qui lui sont confiées.
Modalités d’adhésion et de révocation desdites adhésions
L’adhésion à l’APIFAM est ouverte aux personnel.le.s des institutions françaises de Meknès, leurs conjoint.e.s et leurs enfants, ainsi qu’aux retraités desdites institutions.
De façon exceptionnelle, la participation à des activités peut être proposée aux proches (famille ou amis) de passage, après accord du bureau et signature d’une décharge de responsabilité.
Le bureau se réserve le droit de rappeler à l’ordre ou d’exclure tout membre contrevenant aux règles de l’association (cf. 4 & 10.a), comme le non-paiement de la cotisation, un comportement inapproprié, l’agression d’un.e autre membre, la détérioration d’un bien appartenant à l’association, ou pour motif grave, comme une condamnation pénale pour crime et délit ou toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
Préalablement à la décision d’exclusion qui sera signifiée par courriel, l’intéressé.e peut présenter sa défense auprès du bureau.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. Le bureau procède donc à sa radiation de l’association.
